Conditions générales de ventes

Cave des Grands Crus blancs

  1.  Toute commande entraîne de plein droit l’application des conditions générales de vente ci-dessous, à l’exclusion de toutes autres. 
  2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation, dommages-intérêts ou pénalités, notamment en cas de force majeure, grève, arrêt des transports et des approvisionnements, décisions administratives ou autre événement indépendant de notre volonté. Toutefois, si la vente est conclue avec un «consommateur» et porte sur un montant TTC supérieur à 500,00 €, la facture indiquera la date limite de livraison des marchandises. En cas de dépassement de cette date excédent 7 jours et non dû à un cas de force majeure, le client pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de livraison indiquée.
  3. Toutes nos ventes et livraisons sont réputées effectuées Départ Cave, même en cas de facturation franco. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls des destinataires à qui il appartient de formuler auprès du transporteur toutes réserves, d’exercer tous recours et de contacter le secrétariat de la Cave.
  4. Les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit au plus tard dans les huit jours de la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable et écrit.Pour les marchandises reconnues défectueuses, il sera procédé au remplacement nombre pour nombre, à l’exclusion de tous frais et indemnités.
  5. Nos prix sont stipulés Départ Cave, hors taxes et droits de circulation, selon les conditions économiques en vigueur lors de la passation de commande. Nos factures sont payables à VINZELLES, comptant, sauf conditions particulières, en espèces, par chèque ou virement. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice du droit de faire cesser l’infraction. À titre de pénalité, la facture sera majorée de 10% avec un minimum de 150,00 € HT. En outre, les frais de recouvrement seront facturés, avec un minimum de 40,00 € HT. Le non-paiement d’une seule facture entraîne l’exigibilité des échéances en cours.
  6. Même en cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accepté.
  7. Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la charge du client dès la livraison.
  8. En cas d’inexécution d’une quelconque des obligations du client, la vente pourra être résolue de plein droit à notre seul gré, sans préjudice de dommages-intérêts.
  9. En cas de litige, les tribunaux de notre siège social seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.